En France, les autocaristes sont soumis à la règlementation de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI). Voici les obligations pour les conducteurs d’autocars.
Formation des autocaristes
En dessous du seuil de 9 passagers, c’est la règlementation des véhicules de tourisme qui s’applique.
En revanche, il est obligatoire de posséder le permis transport en commun (permis D en France), pour transporter plus de 9 passagers (conducteur inclu).
Les conducteurs de véhicules de transport de voyageurs ont aussi l’obligation de passer la Formation Initiale Minimale Obligatoire, la FIMO.
Il existe une règlementation stricte sur les temps de conduite et les repos obligatoires, issue du règlement du CE N° 3820/85 paru dans le JOCE du 31 décembre 1985, règlement qui a été mis à jour par le règlement n° 561/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 15 Mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
Entre autres :
- Il est obligatoire pour les conducteurs de faire une pause de 45 minutes toutes les 4h30 de jour (04h00 de nuit) de conduite (fractionnable en pause de 15 + 30min).
- La période de conduite maximal est de 9h (mais peut être porté à 10h deux fois par semaine).
- Il est interdit de travailler plus de 9h au -delà de 12h d’amplitude (l’amplitude étant la durée de travail effectif + les pauses). Une pause de 11h minimum est obligatoire entre deux amplitudes.
Pour connaitre plus précisément la règlementation, se référer au règlement du CE sur le transport par route.
Équipement des autocars
La vitesse maximale sur route des autocars est limité à 90km/h et 100km/h sur autoroute s’ils disposent de l’ABS.
Depuis le 1er mai 2006, le chronotachygraphe numérique ou électronique est apparu dans les autocars (pour les lignes de plus de 50km).
Il est obligatoire dans tous les véhicules neufs de plus de 9 places de transport en commun de personnes, chauffeur compris.
Il s’agit désormais d’une carte à puce (qui remplace le disque papier d’avant) qui est strictement personnelle au conducteur. Elle lui appartient : elle contient même sa photo d’identité.
Elle est valable 5 ans et conserve tous les trajets, temps de repos et même excès de vitesse dans les 28 jours.
L’appareil (le chronotachygraphe) conservera ces données pendant 1 an.
Concernant les trajets inter-urbains longs, la législation impose qu’au moins 2 chauffeurs se relaient, afin d’optimiser le temps de trajet en toute sécurité. Chacun devra alors insérer sa propre carte à puce dans le chronotachygraphe.
Chez Menguy Burban, nous nous engageons à vous fournir un service irréprochable en matière de confort, sécurité et qualité. Vous pouvez consulter notre Charte Qualité ainsi que la présentation de notre équipe de chauffeurs autocaristes.
